Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 octobre 1962 RELATIF AU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE PROGRAMMEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 octobre 1962
Publié le11 octobre 1962
PublicationJORF du 11 octobre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000296144
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