Journal officiel · Décret

Décret du 28 août 1935 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1935. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le28 août 1935

Publié le29 août 1935

PublicationJORF du 29 août 1935

IdentifiantJORFTEXT000000482357

RéférenceDécret du 28 août 1935 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 29 août 1935Légifrance →

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