Journal officiel · Décret
Décret du 15 février 1930 DIRECTION DE L'ARCHITECTURE ; CORPS DU CONTROLE DES BATIMENTS CIVILS ET PALAIS NATIONAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1930. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 février 1930
Publié le23 février 1930
PublicationJORF du 23 février 1930
IdentifiantJORFTEXT000000298611
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