Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 décembre 1977 DEFINISSANT LES CONDITIONS TECHNIQUES ET D'EXPLOITATION APPLICABLES AUX STATIONS RADIOELECTRIQUES PRIVEES DE 1ERE CATEGORIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 décembre 1977
Publié le30 décembre 1977
PublicationJORF du 30 décembre 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000482403
RéférenceArrêté du 8 décembre 1977 DEFINISSANT LES CONDITIONS TECHNIQUES ET D'EXPLOITATION APPLICABLES AUX STATIONS RADIOELECTRIQUES PRIVEES DE 1ERE CATEGORIE, JO du 30 décembre 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 17 octobre 1968 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000482403, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).