Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 juillet 1973 HORAIRES APPLICABLES DANS LES SECTIONS DES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE PREPARANT A DIVERS BREVETS D'ETUDES PROFESSIONNELLES INDUSTRIELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 juillet 1973
Publié le25 août 1973
PublicationJORF du 25 août 1973
IdentifiantJORFTEXT000000482420
RéférenceArrêté du 25 juillet 1973 HORAIRES APPLICABLES DANS LES SECTIONS DES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE PREPARANT A DIVERS BREVETS D'ETUDES PROFESSIONNELLES INDUSTRIELS, JO du 25 août 1973Légifrance →

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Cité par 2 textes
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000482420, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).