Arrêté du 28 août 1990 modifiant l'arrêté portant création du brevet d'études professionnelles Techniques du cuir et matériaux associés

Article (sans numéro) JORFARTI000001177608

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001508314

Art. 1er. - L'intitulé du brevet d'études professionnelles Techniques du cuir et matériaux associés créé par l'arrêté susvisé est abrogé et remplacé par l'intitulé suivant:

<<Brevet d'études professionnelles Matériaux souples.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000000986407

Art. 2. - Les annexes de l'arrêté du 17 août 1987 susvisé relatives aux référentiels caractéristiques des compétences professionnelles et technologiques du brevet d'études professionnelles Techniques du cuir et matériaux associés sont abrogées et remplacées par les dispositions figurant en annexe du présent arrêté.

Article (sans numéro) JORFARTI000001951341

Art. 3. - La dotation en moyens d'enseignement attribuée aux sections préparatoires au brevet d'études professionnelles Matériaux souples dans les lycées professionnels est celle prévue par l'arrêté du 25 juillet 1973 susvisé.

Les horaires applicables dans ces sections sont ceux fixés à l'article 2 de l'arrêté du 25 juillet 1973, sous réserve des dispositions suivantes:

- enseignement technologique et professionnel: pour chacune des deux années, 20 heures (2 heures+18 heures);

- aide au travail personnel: pour chacune des deux années, 2 heures.

Article (sans numéro) JORFARTI000002143162

Art. 4. - La première session d'examen du brevet d'études professionnelles Matériaux souples, incluant les cinq dominantes suivantes:

Maroquinerie;

Fabrication chaussure;

Sellerie générale;

Vêtement de peau;

Habillement,

aura lieu en 1992.

Article (sans numéro) JORFARTI000001894818

Art. 5. - Les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles Matériaux souples seront définies ultérieurement par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Article (sans numéro) JORFARTI000002340394

Art. 6. - L'arrêté du 29 mai 1986 portant création du brevet d'études professionnelles Industries de l'habillement est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen de 1991.

Article (sans numéro) JORFARTI000002300102

Art. 7. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.