Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 octobre 1977 SPU. MODIFICATION DU TAUX DE LA MAJORATION DE TRAVAIL INTENSIF DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DE NUIT DANS LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE PREVUE A L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 29 JUILLET 1976 (2,20FRS.)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 octobre 1977
Publié le29 octobre 1977
PublicationJORF du 29 octobre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000482494
RéférenceArrêté du 11 octobre 1977 SPU. MODIFICATION DU TAUX DE LA MAJORATION DE TRAVAIL INTENSIF DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DE NUIT DANS LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE PREVUE A L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 29 JUILLET 1976 (2,20FRS.), JO du 29 octobre 1977Légifrance →

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Arrêté du 29 juillet 1976 · modifie
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