Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 juillet 1976 SPU. MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA MAJORATION POUR TRAVAIL INTENSIF DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DE NUIT DANS LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 juillet 1976
Publié le18 août 1976
PublicationJORF du 18 août 1976
IdentifiantJORFTEXT000000839018
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