Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 août 1971 MAJORATION POUR TRAVAIL INTENSIF DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DE NUIT DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURES PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 août 1971
Publié le8 septembre 1971
PublicationJORF du 8 septembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000453403
RéférenceArrêté du 17 août 1971 MAJORATION POUR TRAVAIL INTENSIF DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DE NUIT DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURES PUBLICS, JO du 8 septembre 1971Légifrance →

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Cité par 4 textes
Arrêté du 3 février 1972 · modifie
Arrêté du 2 novembre 1973 · modifie
Arrêté du 24 octobre 1975 · modifie
Arrêté du 29 juillet 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000453403, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).