Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 février 1972 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 17 août 1971 (MAJORATION POUR TRAVAIL INTENSIF DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DE NUIT DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 février 1972
Publié le13 février 1972
PublicationJORF du 13 février 1972
IdentifiantJORFTEXT000000640938
RéférenceArrêté du 3 février 1972 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 17 août 1971 (MAJORATION POUR TRAVAIL INTENSIF DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DE NUIT DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS), JO du 13 février 1972Légifrance →

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Arrêté du 17 août 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000640938, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).