Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 octobre 1977 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX INSPECTEURS D'ACADEMIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 octobre 1977
Publié le29 octobre 1977
PublicationJORF du 29 octobre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000482495
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge