Article (sans numéro) JORFARTI000001315629
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 septembre 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 septembre 1990
Publié le20 septembre 1990
PublicationJORF n°218 du 20 septembre 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENF9002190A
IdentifiantJORFTEXT000000717419
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, notamment le décret no 90-671 du 25 juillet 1990;
Vu le décret no 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie et des inspecteurs de l'éducation nationale,
Article (sans numéro) JORFARTI000002142370
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit:
Indices bruts
-
......................................................
1015
......................................................
966
......................................................
901
......................................................
830
......................................................
766
......................................................
701
Article (sans numéro) JORFARTI000001952319
Art. 2. - Les dispositions des arrêtés du 20 octobre 1977 relatifs à l'échelonnement indiciaire applicable respectivement aux inspecteurs d'académie et aux inspecteurs principaux des enseignements technique et professionnel sont abrogées.
Article (sans numéro) JORFARTI000002142371
Art. 3. - Le présent arrêté prend effet au 1er mars 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 septembre 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général des finances et du contrôle de gestion: Le chef de service, M. JOFFRE
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, R. PIGANIOL
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 20 octobre 1977 · abroge
Arrêté du 20 octobre 1977 · abroge
Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 · application