Journal officiel · Décret

Décret n° 48-123 du 23 janvier 1948 modifiant les articles 8 et 28 du décret n° 47-157 du 16 janvier 1947 portant fixation des statuts des houillères de bassin.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 janvier 1948
Publié le24 janvier 1948
PublicationJORF du 24 janvier 1948
IdentifiantJORFTEXT000000482534
RéférenceDécret n° 48-123 du 23 janvier 1948 modifiant les articles 8 et 28 du décret n° 47-157 du 16 janvier 1947 portant fixation des statuts des houillères de bassin., JO du 24 janvier 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-157 du 16 janvier 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000482534, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).