Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 février 1964 APPROBATION DES MODIFICATIONS APPORTEES AUX STATUTS DE LA SECTION PROFESSIONNELLE DES PHARMACIENS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 février 1964
Publié le13 février 1964
PublicationJORF du 13 février 1964
IdentifiantJORFTEXT000000482541
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