Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 avril 1962 APPROBATION DES DISPOSITIONS DES STATUTS DE LA SECTION PROFESSIONNELLE DES PHARMACIENS RELATIVES AU REGIME FACULTATIF D'ASSURANCE VIEILLESSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 avril 1962
Publié le25 avril 1962
PublicationJORF du 25 avril 1962
IdentifiantJORFTEXT000000805291
RéférenceArrêté du 13 avril 1962 APPROBATION DES DISPOSITIONS DES STATUTS DE LA SECTION PROFESSIONNELLE DES PHARMACIENS RELATIVES AU REGIME FACULTATIF D'ASSURANCE VIEILLESSE, JO du 25 avril 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-212 du 26 février 1962 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 février 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000805291, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).