Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 avril 1971 DES TITRES OU DIPLOMES EXIGES DES CANDIDATS AU CONCOURS EXTERNE POUR L'EMPLOI D'AGENT HUISSIER DU TRESOR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 avril 1971
Publié le25 avril 1971
PublicationJORF du 25 avril 1971
IdentifiantJORFTEXT000000482571
RéférenceArrêté du 20 avril 1971 DES TITRES OU DIPLOMES EXIGES DES CANDIDATS AU CONCOURS EXTERNE POUR L'EMPLOI D'AGENT HUISSIER DU TRESOR, JO du 25 avril 1971Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 20 février 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000482571, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).