Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 février 1979 DES TITRES OU DIPLOMES EXIGES DES CANDIDATS AU CONCOURS EXTERNE POUR L'EMPLOI D'AGENT HUISSIER DU TRESOR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 février 1979
Publié le2 mars 1979
PublicationJORF du 2 mars 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000463783
RéférenceArrêté du 20 février 1979 DES TITRES OU DIPLOMES EXIGES DES CANDIDATS AU CONCOURS EXTERNE POUR L'EMPLOI D'AGENT HUISSIER DU TRESOR, JO du 2 mars 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 avril 1971 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 mai 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000463783, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).