Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 mai 1985 FIXANT LA LISTE DES TITRES OU DIPLOMES EXIGES DES CANDIDATS AU CONCOURS EXTERNE POUR L'EMPLOI D'AGENT HUISSIER DU TRESOR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 mai 1985
Publié le24 mai 1985
PublicationJORF du 24 mai 1985
IdentifiantJORFTEXT000000286651
RéférenceArrêté du 20 mai 1985 FIXANT LA LISTE DES TITRES OU DIPLOMES EXIGES DES CANDIDATS AU CONCOURS EXTERNE POUR L'EMPLOI D'AGENT HUISSIER DU TRESOR, JO du 24 mai 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°69-560 du 6 juin 1969 · application
Arrêté du 20 février 1979 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000286651, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).