Journal officiel · Décret

Décret n°69-560 du 6 juin 1969 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES AGENTS HUISSIERS DU TRESOR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le6 juin 1969

Publié le11 juin 1969

PublicationJORF du 11 juin 1969

IdentifiantJORFTEXT000000876841

RéférenceDécret n°69-560 du 6 juin 1969 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES AGENTS HUISSIERS DU TRESOR, JO du 11 juin 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-887 du 12 août 1960 · modifie

Cité par 14 textes

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Décret n°78-1050 du 24 octobre 1978 · modifie

Arrêté du 20 mai 1985 · application

Décret n°92-755 du 31 juillet 1992 - art. 294 (V)

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ARRETE · application

DECRET97-658 · abroge

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