Journal officiel · Décret

Décret n°78-1050 du 24 octobre 1978 MODIFIE LES ART. 7, 8, 9, 10, 11, 12, 16, 19 (RECRUTEMENT ET CONCOURS) ET AJOUTE UN ART. 19 BIS (ABANDON VOLONTAIRE DE GRADE) DU DECRET 69560 DU 06- 06-1969 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES AGENTS HUISSIERS DU TRESOR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 octobre 1978
Publié le5 novembre 1978
PublicationJORF du 5 novembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000696163
RéférenceDécret n°78-1050 du 24 octobre 1978 MODIFIE LES ART. 7, 8, 9, 10, 11, 12, 16, 19 (RECRUTEMENT ET CONCOURS) ET AJOUTE UN ART. 19 BIS (ABANDON VOLONTAIRE DE GRADE) DU DECRET 69560 DU 06- 06-1969 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES AGENTS HUISSIERS DU TRESOR, JO du 5 novembre 1978Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-560 du 6 juin 1969 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET97-658 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696163, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).