Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 août 1993 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE CHARGEE DE L'EXAMEN DES DEMANDES D'AUTORISATION D'INSCRIPTION AU TABLEAU DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 août 1993
Publié le19 août 1993
PublicationJORF n°191 du 19 août 1993
NORBUDL9300088A
IdentifiantJORFTEXT000000482592
RéférenceArrêté du 11 août 1993 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE CHARGEE DE L'EXAMEN DES DEMANDES D'AUTORISATION D'INSCRIPTION AU TABLEAU DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES, JO du 19 août 1993, NOR BUDL9300088AFac-similé du JO du 19 août 1993 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-147 du 19 février 1970 · application
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