Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 août 1993 FIXANT LES BRANCHES D'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DES CORPS D'INGENIEURS ET DE PERSONNELS TECHNIQUES DU CENTRE NATIONAL DU MACHINISME AGRICOLE,DU GENIE RURAL,DES EAUX ET DES FORETS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 août 1993
Publié le15 septembre 1993
PublicationJORF n°214 du 15 septembre 1993
NORRESM9301222A
IdentifiantJORFTEXT000000482597
RéférenceArrêté du 24 août 1993 FIXANT LES BRANCHES D'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DES CORPS D'INGENIEURS ET DE PERSONNELS TECHNIQUES DU CENTRE NATIONAL DU MACHINISME AGRICOLE,DU GENIE RURAL,DES EAUX ET DES FORETS, JO du 15 septembre 1993, NOR RESM9301222AFac-similé du JO du 15 septembre 1993 →

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Fac-similé du JO du 15 septembre 1993 →

Textes cités liens · DILA2

Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 · application
Décret n° 92-1060 du 1 octobre 1992 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000482597, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).