Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1995. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre du budget, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques, et notamment son article 61;
Vu le décret no 92-1060 du 1er octobre 1992 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts;
Vu les avis du comité technique paritaire central en date du 26 novembre 1992 et du 2 février 1995,
Arrêtent:
Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 24 août 1993, les branches d'activité professionnelle Biologie, chimie, sciences de la terre et du paysage (B.A.P. I) et Informatique et calcul scientifique (B.A.P. III) sont complétées comme suit:
B.A.P. I: Biologie, chimie, sciences de la Terre et du paysage
B.A.P. III : Informatique et calcul scientifique
Assistants ingénieurs
Assistant ingénieur informaticien. Assistant ingénieur en mathématiques et calcul scientifique. Assistant ingénieur statisticien, biométricien. Assistant ingénieur en télédétection.
Techniciens
Technicien informaticien. Technicien statisticien. Technicien en télédétection.
Art. 2. - Le directeur général du Centre national du machinisme agricole,
du génie rural, des eaux et des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 mai 1995.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières: Le chef de service, J.-F. CERVEL
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, L. GALZY
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'enseignement et de la recherche: L'administrateur civil, J.-P. KOROLITSKI
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, R. PIGANIOL
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.