Journal officiel · Décret

Décret du 25 octobre 1935 fixant la liste des offices et établissements autonomes de l'Etat assujettis au ‎contrôle financier

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1935. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 octobre 1935
Publié le31 octobre 1935
PublicationJORF n°0256 du 31 octobre 1935
IdentifiantJORFTEXT000000482605
RéférenceDécret du 25 octobre 1935 fixant la liste des offices et établissements autonomes de l'Etat assujettis au ‎contrôle financier, JO du 31 octobre 1935Fac-similé du JO du 31 octobre 1935 →

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Textes cités liens · DILA1

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Cité par 4 textes
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000482605, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).