Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 novembre 1993 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 08-11-1965 RELATIF A LA RESPONSABILITE DES AGENTS COMPTABLES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 décembre 1993
NatureArrêté
Signé le25 novembre 1993
Publié le5 décembre 1993
PublicationJORF du 5 décembre 1993
NORSPSS9303420A
IdentifiantJORFTEXT000000482612
RéférenceArrêté du 25 novembre 1993 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 08-11-1965 RELATIF A LA RESPONSABILITE DES AGENTS COMPTABLES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, JO du 5 décembre 1993, NOR SPSS9303420ALégifrance →

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