Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 novembre 1977 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX PERSONNELS DE DIRECTION ET D'ENSEIGNEMENT DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE FEMININE D'AGRONOMIE ET DES ECOLES NATIONALES FEMININES D'AGRONOMIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 novembre 1977
Publié le29 novembre 1977
PublicationJORF du 29 novembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000482640
RéférenceArrêté du 14 novembre 1977 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX PERSONNELS DE DIRECTION ET D'ENSEIGNEMENT DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE FEMININE D'AGRONOMIE ET DES ECOLES NATIONALES FEMININES D'AGRONOMIE, JO du 29 novembre 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 16 juin 1976 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 12 mai 1981 · modifie
Arrêté du 17 janvier 1984 · modifie
Arrêté du 14 octobre 1991 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000482640, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).