Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 octobre 1991 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX PROFESSEURS ET CHEFS DE TRAVAUX DES ECOLES NATIONALES D'INGENIEURS DES TRAVAUX,DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE FEMININE D'AGRONOMIE ET DE L'ECOLE NATIONALE DE FORMATION AGRONOMIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 octobre 1991
Publié le20 octobre 1991
PublicationJORF n°246 du 20 octobre 1991
NORAGRA9101847A
IdentifiantJORFTEXT000000326476
RéférenceArrêté du 14 octobre 1991 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX PROFESSEURS ET CHEFS DE TRAVAUX DES ECOLES NATIONALES D'INGENIEURS DES TRAVAUX,DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE FEMININE D'AGRONOMIE ET DE L'ECOLE NATIONALE DE FORMATION AGRONOMIQUE, JO du 20 octobre 1991, NOR AGRA9101847AFac-similé du JO du 20 octobre 1991 →

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Arrêté du 14 novembre 1977 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326476, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).