Arrêté du 20 novembre 1997 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs et chefs de travaux des écoles nationales d'ingénieurs des travaux, de l'Institut national supérieur de formation agroalimentaire et de l'Ecole nationale de formation agronomique

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;

Vu le décret no 68-537 du 30 mai 1968 relatif aux personnels de direction et d'enseignement de l'Institut national supérieur de formation agroalimentaire et de l'Ecole nationale de formation agronomique et portant statut particulier des professeurs et des chefs de travaux de ces établissements, modifié par le décret no 80-678 du 1er septembre 1980 et par le décret no 84-40 du 17 janvier 1984 ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs et chefs de travaux des écoles nationales d'ingénieurs des travaux, de l'Institut national supérieur de formation agroalimentaire et de l'Ecole nationale de formation agronomique,