Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 novembre 1977 MODIFICATION DE LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE DU 28 AVRIL 1977. DELIMITATION DES ZONES AGRICOLES DEFAVORISEES (PYRENEES-ATLANTIQUES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 novembre 1977
Publié le24 novembre 1977
PublicationJORF du 24 novembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000482747
RéférenceArrêté du 3 novembre 1977 MODIFICATION DE LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE DU 28 AVRIL 1977. DELIMITATION DES ZONES AGRICOLES DEFAVORISEES (PYRENEES-ATLANTIQUES), JO du 24 novembre 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 28 avril 1977 · modifie
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