Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 avril 1977 DELIMITATION DES ZONES AGRICOLES DEFAVORISEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 avril 1977
Publié le15 mai 1977
PublicationJORF du 15 mai 1977
IdentifiantJORFTEXT000000861862
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°76-395 du 28 avril 1976 · application