Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 juin 1978 MODIFICATION DE LA LISTE DES ZONES AGRICOLES DEFAVORISEES FIXEE PAR L'ARRETE DU 28 AVRIL 1977 (LES PINS EN CHARENTE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 juin 1978
Publié le22 juillet 1978
PublicationJORF du 22 juillet 1978
IdentifiantJORFTEXT000000838199
RéférenceArrêté du 26 juin 1978 MODIFICATION DE LA LISTE DES ZONES AGRICOLES DEFAVORISEES FIXEE PAR L'ARRETE DU 28 AVRIL 1977 (LES PINS EN CHARENTE), JO du 22 juillet 1978Légifrance →

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Arrêté du 28 avril 1977 · modifie
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