Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 novembre 1993 PORTANT AGREMENT D'ORGANISMES HABILITES A DISPENSER LA FORMATION DE FORMATEURS DE CERTAINS PERSONNELS APPELES A INTERVENIR SUR LES VOIES FERREES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 novembre 1993
Publié le3 décembre 1993
PublicationJORF du 3 décembre 1993
NORTEFT9301204A
IdentifiantJORFTEXT000000482838
RéférenceArrêté du 16 novembre 1993 PORTANT AGREMENT D'ORGANISMES HABILITES A DISPENSER LA FORMATION DE FORMATEURS DE CERTAINS PERSONNELS APPELES A INTERVENIR SUR LES VOIES FERREES, JO du 3 décembre 1993, NOR TEFT9301204ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°92-352 du 1 avril 1992 · application
Arrêté du 4 décembre 1992 · application
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