Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 décembre 1992 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 21 DU DECRET 92352 DU 01-04-1992 ET RELATIF A LA FORMATION DE CERTAINS PERSONNELS APPELES A INTERVENIR SUR LES VOIES FERREES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 décembre 1992
NatureArrêté
Signé le4 décembre 1992
Publié le24 décembre 1992
PublicationJORF n°299 du 24 décembre 1992
NORTEFT9205508A
IdentifiantJORFTEXT000000295072
RéférenceArrêté du 4 décembre 1992 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 21 DU DECRET 92352 DU 01-04-1992 ET RELATIF A LA FORMATION DE CERTAINS PERSONNELS APPELES A INTERVENIR SUR LES VOIES FERREES, JO du 24 décembre 1992, NOR TEFT9205508AFac-similé du JO du 24 décembre 1992 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 24 décembre 1992 →

Textes cités liens · DILA1

Décret n°92-352 du 1 avril 1992 · application
Cité par 4 textes
ARRETE · application
Arrêté du 16 novembre 1993 · application
ARRETE · application
ARRETE · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000295072, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).