Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 juillet 1998 PORTANT RECONNAISSANCE D'ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT DES ARTS PLASTIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 juillet 1998
Publié le10 juillet 1998
PublicationJORF n°158 du 10 juillet 1998
NORMCCI9800492A
IdentifiantJORFTEXT000000482851
RéférenceArrêté du 2 juillet 1998 PORTANT RECONNAISSANCE D'ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT DES ARTS PLASTIQUES, JO du 10 juillet 1998, NOR MCCI9800492AFac-similé du JO du 10 juillet 1998 →

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Fac-similé du JO du 10 juillet 1998 →

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