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Loi n°88-20 du 6 janvier 1988 RELATIVE AUX ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 janvier 1988

NatureLoi

Signé le6 janvier 1988

Publié le7 janvier 1988

PublicationJORF du 7 janvier 1988

NORCLRX8700051L

IdentifiantJORFTEXT000000684067

RéférenceLoi n°88-20 du 6 janvier 1988 RELATIVE AUX ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES, JO du 7 janvier 1988, NOR CLRX8700051LLégifrance →

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