Journal officiel · Décret
Décret n°88-247 du 15 mars 1988 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU HAUT COMITE DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 mars 1988
NatureDécret
Signé le15 mars 1988
Publié le16 mars 1988
PublicationJORF du 16 mars 1988
NORMCCJ8800132D
IdentifiantJORFTEXT000000684451
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°88-20 du 6 janvier 1988 · application
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