Journal officiel · Décret
Décret n° 88-709 du 6 mai 1988 pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques et définissant les conditions dans lesquelles certaines personnes peuvent apporter leur concours aux enseignements artistiques du premier et du second degré
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mai 1988
NatureDécret
Signé le6 mai 1988
Publié le10 mai 1988
PublicationJORF du 10 mai 1988
NOREDUX8810356D
IdentifiantJORFTEXT000000313154
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°88-20 du 6 janvier 1988 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 10 mai 1989 · application
Arrêté du 10 mai 1989 · application
DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 4 · application
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