Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 octobre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-05-1978 RELATIF AUX DISPOSITIFS DE SECURITE DES CHAUFFE-EAU INSTANTANES A GAZ D'UNE PUISSANCE INFERIEURE OU EGALE A 8,72 KILOWATTS ET NON RACCORDES A UN CONDUIT D'EVACUATION DES PRODUITS DE COMBUSTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 décembre 1993
NatureArrêté
Signé le30 octobre 1993
Publié le10 décembre 1993
PublicationJORF du 10 décembre 1993
NORINDB9300584A
IdentifiantJORFTEXT000000482861
RéférenceArrêté du 30 octobre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-05-1978 RELATIF AUX DISPOSITIFS DE SECURITE DES CHAUFFE-EAU INSTANTANES A GAZ D'UNE PUISSANCE INFERIEURE OU EGALE A 8,72 KILOWATTS ET NON RACCORDES A UN CONDUIT D'EVACUATION DES PRODUITS DE COMBUSTION, JO du 10 décembre 1993, NOR INDB9300584ALégifrance →

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