Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 mai 1978 dispositifs de sécurité des chauffe-eau instantanés à gaz d'une puissance inférieure ou égale à 8,72 KW et non raccordés à un conduit d’évacuation des produits de combustion

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 mai 1978
Publié le28 mai 1978
PublicationJORF du 28 mai 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000287082
RéférenceArrêté du 3 mai 1978 dispositifs de sécurité des chauffe-eau instantanés à gaz d'une puissance inférieure ou égale à 8,72 KW et non raccordés à un conduit d’évacuation des produits de combustion, JO du 28 mai 1978Légifrance →

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Cité par 4 textes
Arrêté du 25 août 1978 · modifie
ARRETE · modifie
Arrêté du 30 octobre 1993 · modifie
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000287082, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).