Journal officiel · Décret
Décret du 25 août 1937 APPLICATION DE LA SEMAINE DE QUARANTE HEURES AU PERSONNEL DE LA COMPAGNIE INTERNATIONALE DES WAGONS-LITS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1937. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 août 1937
Publié le28 août 1937
PublicationJORF du 28 août 1937
IdentifiantJORFTEXT000000482926
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Cité par 1 texte
Décret du 31 décembre 1938 · modifie