Journal officiel · Décret
Décret du 31 décembre 1938 ABROGE ET REMPLACE LE D. DU 25-08-1937
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1939. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 décembre 1938
Publié le7 janvier 1939
PublicationJORF du 7 janvier 1939
IdentifiantJORFTEXT000000846141
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 25 août 1937 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°59-728 du 11 juin 1959 · modifie