Journal officiel · Décret
Décret n°59-728 du 11 juin 1959 DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 juin 1959
Publié le16 juin 1959
PublicationJORF du 16 juin 1959
IdentifiantJORFTEXT000000307407
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 31 décembre 1938 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°73-1008 du 22 octobre 1973 · modifie