Journal officiel · Décret
Décret n°73-1008 du 22 octobre 1973 DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL DES ENTREPRISES ASSURANT LA RESTAURATION AINSI QUE L'EXPLOITATION DES PLACES COUCHEES DANS LES TRAINS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 1973. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 novembre 1973
NatureDécret
Signé le22 octobre 1973
Publié le6 novembre 1973
PublicationJORF du 6 novembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000514250
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-728 du 11 juin 1959 · modifie
Cité par 5 textes
Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 - art. 1 (M) · txt associe
Décret2003-849 · modifie
Décret2006-1336 · abroge
Aller plus loin
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