Journal officiel · Décret

Décret n°49-232 du 21 février 1949 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 48877 DU 27 MAI 1948 RELATIF AU COMITE CONSULTATIF DE L'UTILISATION DE L'ENERGIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 février 1949
Publié le22 février 1949
PublicationJORF du 22 février 1949
IdentifiantJORFTEXT000000482985
RéférenceDécret n°49-232 du 21 février 1949 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 48877 DU 27 MAI 1948 RELATIF AU COMITE CONSULTATIF DE L'UTILISATION DE L'ENERGIE, JO du 22 février 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-877 du 27 mai 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000482985, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).