Journal officiel · Décret
Décret n° 48-877 du 27 mai 1948 institutuant au ministère de l’industrie et du commerce un comité consultatif de l'utilisation de l'énergie.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 mai 1948
Publié le28 mai 1948
PublicationJORF du 28 mai 1948
IdentifiantJORFTEXT000000498603
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 9 textes
Décret n°48-1932 du 18 décembre 1948 · modifie
Décret n°49-232 du 21 février 1949 · modifie
Décret n°49-344 du 14 mars 1949 · modifie
Décret n°51-1279 du 8 novembre 1951 · modifie
Décret n°51-1359 du 26 novembre 1951 · modifie
Décret n°64-213 du 5 mars 1964 · modifie
Décret n°64-347 du 18 avril 1964 · modifie
Décret n°68-60 du 13 janvier 1968 · modifie
Décret n°68-1015 du 5 novembre 1968 · modifie