Journal officiel · Décret

Décret n°51-1279 du 8 novembre 1951 MODIFICATION DE L'ART. 3 (8E) DU DECRET 48877 DU 27 MAI 1948 RELATIF AU COMITE CONSULTATIF DE L'UTILISATION DE L'ENERGIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 novembre 1951
Publié le9 novembre 1951
PublicationJORF du 9 novembre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000486235
RéférenceDécret n°51-1279 du 8 novembre 1951 MODIFICATION DE L'ART. 3 (8E) DU DECRET 48877 DU 27 MAI 1948 RELATIF AU COMITE CONSULTATIF DE L'UTILISATION DE L'ENERGIE, JO du 9 novembre 1951Légifrance →

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Décret n° 48-877 du 27 mai 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000486235, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).