Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 septembre 1993 PORTANT HOMOLOGATION DU REGLEMENT DE L'AGENCE FRANCAISE DU SANG RELATIF AUX BONNES PRATIQUES DE PRELEVEMENT ET PRIS EN APPLICATION DE L'ART. L668-3 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 octobre 1993
NatureArrêté
Signé le22 septembre 1993
Publié le8 octobre 1993
PublicationJORF du 8 octobre 1993
NORSANP9302908A
IdentifiantJORFTEXT000000483092
RéférenceArrêté du 22 septembre 1993 PORTANT HOMOLOGATION DU REGLEMENT DE L'AGENCE FRANCAISE DU SANG RELATIF AUX BONNES PRATIQUES DE PRELEVEMENT ET PRIS EN APPLICATION DE L'ART. L668-3 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, JO du 8 octobre 1993, NOR SANP9302908ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

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