Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 22 septembre 1993 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de prélèvement et pris en application de l'article L. 668-3 du code de la santé publique

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 octobre 1993
NatureArrêté
Signé le22 septembre 1993
Publié le8 octobre 1993
Articles1 article en vigueur
NORSANP9302908A
IdentifiantLEGITEXT000006060168
RéférenceArrêté du 22 septembre 1993 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de prélèvement et pris en application de l'article L. 668-3 du code de la santé publique, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (5 anciennes)

Article 4 LEGIARTI000006729087

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 3 novembre 1986 · modifie
Loi n°93-5 du 4 janvier 1993 · application
Cité par 2 textes
Arrêté · modifie
Arrêté · abroge

Aller plus loin

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