Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 juillet 1998 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-11-1968 FIXANT,POUR CHAQUE DEPARTEMENT,LES CONDITIONS D'IMPLANTATION RATIONNELLE,DE CONSTRUCTION,DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION DES ABATTOIRS PUBLICS AINSI QUE LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES FIGURANT AU PLAN REVISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 juillet 1998
Publié le28 août 1998
PublicationJORF n°198 du 28 août 1998
NORAGRP9800790A
IdentifiantJORFTEXT000000483099
RéférenceArrêté du 17 juillet 1998 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-11-1968 FIXANT,POUR CHAQUE DEPARTEMENT,LES CONDITIONS D'IMPLANTATION RATIONNELLE,DE CONSTRUCTION,DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION DES ABATTOIRS PUBLICS AINSI QUE LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES FIGURANT AU PLAN REVISE, JO du 28 août 1998, NOR AGRP9800790AFac-similé du JO du 28 août 1998 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 28 août 1998 →

Textes cités liens · DILA2

Loi n°60-808 du 5 août 1960 · application
Loi n°65-543 du 8 juillet 1965 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000483099, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).