Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 août 1998 PORTANT CREATION DU DIPLOME DES METIERS D'ART "CINEMA D'ANIMATION"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 septembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 août 1998
Publié le4 septembre 1998
PublicationJORF n°204 du 4 septembre 1998
NORMENE9802100A
IdentifiantJORFTEXT000000483102
RéférenceArrêté du 27 août 1998 PORTANT CREATION DU DIPLOME DES METIERS D'ART "CINEMA D'ANIMATION", JO du 4 septembre 1998, NOR MENE9802100AFac-similé du JO du 4 septembre 1998 →

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Fac-similé du JO du 4 septembre 1998 →

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Arrêté · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000483102, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).